Changement d'état civil

Vous souhaitez changer de prénom ou de nom de famille ?

Vous souhaitez changer de sexe et par la suite de prénom et modifier vos actes d’état civil ?

Un prénom, l’ordre des prénoms, ou le nom de famille peuvent être modifiés dans des circonstances particulières.

Un changement de sexe et de prénom peut être effectué sur les actes d’état civil.

Me Fany KUCKLICK vous aiguillera sur les choix que vous aurez à effectuer et vous accompagnera dans ces procédures complexes.

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprise. Un sujet crucial, mais encore trop souvent négligé...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’évaluation patrimoniale dans le régime de la participation aux acquêts...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si ce bien a été aliéné entre la dissolution et la liquidation de la communauté, les intérêts de cette récompense, évaluée selon le profit subsistant, courent à compter du jour de l’aliénation,...

Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde

La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien financier de Bpifrance...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers...

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Actualités

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