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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
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La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
Publié le :
01/04/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
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Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
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Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
Publié le :
24/03/2021
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mars
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
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Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le :
24/03/2021
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mars
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le :
18/03/2021
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mars
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
16/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le :
11/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le :
09/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
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Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
Publié le :
03/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Depuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. C...
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le :
03/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
02/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
24/02/2021
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février
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02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
24/02/2021
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02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...